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L’ IFM3R respecte et protège vos données personnelles.
Le présent document vise à vous fournir toute information utile et complète concernant la manière dont les données personnelles des individus sont collectées et traitées par IFM3R sur son site internet.
IFM3R, en tant que responsable de la collecte, du traitement et du stockage de ces données, s’engage à respecter les dispositions du Règlement (UE) N°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Constitue un « traitement de données à caractère personnel » toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Il faut que trois conditions soient remplies pour que cette législation s’applique :
Pour toute information complémentaire, vous pouvez également consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees.
IFM3R se conforme aux obligations issues de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, dite loi « Informatique et Libertés », ainsi qu’au Règlement Européen à la Protection de Données.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel, l’internaute est informé du caractère obligatoire ou non de la collecte des données. Tout refus de communiquer des informations obligatoires rendra impossible l’envoi de la requête et le traitement de la demande.
A – Finalités
Les principales finalités poursuivies dans le cadre de la collecte de données personnelles par IFM3R sur son site peuvent se résumer de la manière suivante :
B- Durée de stockage des données
Les données à caractère personnel collectées sur le site ne sont conservées que sur la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.
C- Partage de vos données personnelles avec d’autres sociétés
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à IFM3R.
L’IFM3R se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des personnes concernées afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
Par la présente, l’IFM3R s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne. De plus, dans le cas où l’IFM3R a recours à des prestataires sous-traitants, ces derniers ont notamment été choisis pour les garanties de sécurité suffisantes qu’ils offraient.
Conformément aux articles 38 à 40-1 de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et Libertés »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant et d’opposition à leur traitement pour motif légitime.
Par l’envoi d’un courriel à info@ifm3r.fr ou d’un courrier à l’IFM3R – 54 rue de la Baugerie - 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
Le fait que nous nous permettions d’accéder à d’autres sites internet par l’intermédiaire de liens hypertexte ou de formulaires, ne nous rend pas responsables des pratiques relatives aux données personnelles de ces sites.
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